Le ministère de la Santé et des Services sociaux a discrètement publié une nouvelle charte pour son comité consultatif sur les vaccins, dernière action en date dans une bataille judiciaire en cours sur l’orientation de la politique de vaccination américaine sous la direction du secrétaire Robert F. Kennedy Jr.
Le Comité consultatif sur les pratiques de vaccination (ACIP), le groupe d’experts qui conseille le CDC sur les vaccins à recommander et pour qui, a reçu son troisième document de charte en autant de mois. La nouvelle version, signée par Kennedy le 19 mai, remplace une charte du 6 avril qui avait été retirée après avoir suscité de vives critiques et des contestations juridiques.
Le Comité consultatif national sur les vaccins (NVAC), un organisme distinct mais apparenté, a également reçu une nouvelle charte au cours de la même période, a rapporté STAT News le 20 juillet.
Un comité dans l’incertitude juridique
L’ACIP se trouve dans une situation inhabituelle. L’injonction du juge Brian Murphy du 16 mars dans le litige American Academy of Pediatrics c. Kennedy interdit au comité de prendre toute mesure formelle, y compris d’émettre de nouvelles recommandations ou d’en actualiser d’existantes. L’injonction reste en vigueur.
La charte d’avril avait réécrit les conditions d’éligibilité à l’ACIP, ajouté des organisations sceptiques à l’égard des vaccins comme liaisons officielles et élargi le champ d’action du comité à la révision des recommandations existantes. Elle avait également explicitement ciblé les vaccins à ARNm pour un examen de sécurité, un langage largement perçu comme visant les vaccins contre la COVID-19.
La charte du 19 mai revient sur certaines de ces dispositions. La référence explicite aux vaccins à ARNm a disparu. Les exigences spécifiques concernant un toxicologue, un scientifique des données et d’autres disciplines ont été remplacées par un langage plus flexible appelant à « un éventail équilibré d’expertises scientifiques, cliniques et de santé publique ».
Comme l’a noté Dorit Reiss, professeure de droit qui a suivi de près le litige, le nouveau langage reconnaît l’injonction du tribunal et admet que les anciens membres de l’ACIP n’auraient probablement pas satisfait aux exigences restrictives de la charte d’avril.
Mais la nouvelle charte laisse également à Kennedy une flexibilité considérable. Il conserve l’autorité ultime sur les nominations des membres de l’ACIP, et aucun langage ne précise la fréquence des réunions du comité.
Un schéma de changements de personnel
Le remaniement de l’ACIP s’inscrit dans un schéma plus large. HHS a connu une série de changements de personnel sous la direction de Kennedy, la politique vaccinale étant au centre des turbulences. La structure du comité consultatif du CDC a été modifiée à plusieurs reprises, a noté une analyse du CIDRAP fin mai, la charte de l’ACIP elle-même ayant subi de multiples révisions.
La réunion de l’ACIP des 24-26 juin reste répertoriée sur le site Web du CDC malgré l’injonction qui interdit au comité de prendre des mesures. On ignore si la réunion aura lieu et ce qu’elle pourrait accomplir dans le cadre des restrictions juridiques.
Contexte plus large
Ce renouvellement discret de la charte intervient à un moment d’attention accrue portée à la politique vaccinale aux États-Unis. Le pays est confronté à une épidémie de rougeole qui a dépassé les 2 000 cas en 2026, la plus importante depuis l’ère de l’élimination, et quatre des sept indicateurs de statut d’élimination n’ont pas été atteints. Une réunion de l’OPS prévue en novembre pourrait révoquer formellement le statut d’élimination de la rougeole aux États-Unis.
Parallèlement, la situation mondiale est tout aussi incertaine. Les réductions de financement américain aux programmes de santé mondiaux ont tendu les relations avec les organismes de santé multilatéraux. L’analyse du CIDRAP du 28 mai avertissait que les répercussions de ces réductions « s’étendent bien au-delà des frontières américaines ».
L’émission discrète d’une nouvelle charte, sans annonce publique, a suscité des critiques de la part d’experts en politique vaccinale qui estiment que les modifications apportées à la structure consultative nationale en matière de vaccination devraient être transparentes, surtout lorsque le comité reste légalement empêché d’exercer ses fonctions essentielles.
Sources : Gaffney, T., Branswell, H., & Joseph, A. (2026). « HHS vaccine committee quietly gets new charter. » STAT News, 20 juillet. Disponible sur : statnews.com
CIDRAP (2026). « The State of US Vaccine Policy — 28 mai 2026. » Université du Minnesota.
Traduit par Lydie