WASHINGTON. La Cour suprême venait à peine de publier son arrêt 6-3 dans l’affaire Trump v. Barbara que le revirement commençait. En quelques heures après avoir perdu le procès sur le droit du sol, les collaborateurs du président Trump et les alliés MAGA élaboraient déjà une nouvelle stratégie. L’ancien plan consistait à refuser la citoyenneté aux enfants nés sur le sol américain. Le nouveau plan est plus simple : empêcher ces enfants de naître ici tout simplement.
L’administration explore les moyens d’empêcher les femmes enceintes étrangères d’entrer aux États-Unis, ouvrant une nouvelle bataille juridique et éthique autour de la grossesse, des voyages et du sens de la citoyenneté américaine. Le changement de tactique est aussi significatif que révélateur. Ayant échoué à réécrire le 14e Amendement par décret exécutif, la Maison-Blanche vise désormais à contrôler qui peut traverser la frontière en fonction de ce qui se trouve à l’intérieur de leur corps.
Les propositions en discussion vont de la poursuite des organisations et individus impliqués dans ce que les responsables appellent des « programmes de tourisme de naissance » à l’instrument brutal d’interdire totalement l’entrée aux femmes enceintes. Le ministère de la Justice a déjà exhorté les procureurs fédéraux à enquêter sur les opérations de tourisme de naissance, signalant qu’une action répressive pourrait être imminente. Certains collaborateurs ont évoqué des accusations criminelles de fraude contre les femmes qui voyagent aux États-Unis enceintes dans l’intention d’obtenir la citoyenneté pour leurs nouveau-nés.
Le tourisme de naissance n’est pas un phénomène nouveau. Des entreprises proposant des forfaits incluant voyage, hébergement à l’hôtel et soins médicaux facturent jusqu’à 80 000 dollars par client, promettant une voie vers la citoyenneté américaine pour les enfants de riches étrangers. Beaucoup de femmes qui utilisent ces services viennent de Russie et de Chine. Le Département d’État estime depuis longtemps que le tourisme de naissance n’est « pas une activité légitime pour le plaisir ou de nature récréative », une position qui précède l’administration actuelle.
Pourtant, l’ampleur de cette pratique est remarquablement faible. Les Centers for Disease Control and Prevention estiment qu’entre 9 500 et 37 000 bébés par an naissent aux États-Unis par le biais du tourisme de naissance. Ce chiffre représente moins de 1 % de toutes les naissances dans le pays. Par toute mesure honnête, le tourisme de naissance est un phénomène marginal plutôt qu’une crise nationale. Mais dans la politique de l’immigration, les marges peuvent rugir.
Les critiques de cette nouvelle approche avertissent qu’elle mettrait les femmes enceintes en danger et créerait des dilemmes impossibles pour les agents frontaliers. Les agents consulaires menant des entretiens de visa n’ont pas le droit légal de demander à une femme si elle est enceinte ou a l’intention de le devenir. Une interdiction totale d’entrée pour les voyageuses enceintes nécessiterait soit un changement de la loi, soit un système de dépistage médical aux points d’entrée qui soulèverait de sérieuses questions constitutionnelles.
La décision de la Cour suprême du 30 juin a été une défaite décisive pour l’administration. Dans l’affaire Trump v. Barbara, six juges ont estimé que le décret exécutif du président refusant la citoyenneté aux enfants nés de parents non citoyens violait le 14e Amendement. L’arrêt a confirmé un principe juridique qui prévaut depuis United States v. Wong Kim Ark en 1898 : que toute personne née sur le sol américain est citoyen américain, indépendamment du statut d’immigration de ses parents.
Incapable de renverser ce précédent par décret exécutif, l’administration cherche désormais une porte dérobée. Si la Constitution garantit la citoyenneté à tout enfant né aux États-Unis, le raisonnement est le suivant, la seule option restante est d’empêcher certains enfants de naître sur le territoire américain en premier lieu. C’est une stratégie qui traite la grossesse comme un motif d’exclusion et représente une escalade significative dans la longue guerre sur qui a le droit d’appartenir à la nation.
Le terrain juridique ici est incertain. Le droit de l’immigration donne à l’exécutif une large autorité pour déterminer l’admissibilité, mais utiliser cette autorité pour cibler explicitement les femmes enceintes inviterait des contestations fondées sur les principes de protection égale et les protections de la vie privée médicale. Les groupes de défense des libertés civiles ont déjà signalé qu’une telle politique ferait face à des poursuites immédiates.
Pour l’instant, l’administration procède avec prudence, testant les vents politiques avant de s’engager dans une ligne d’action spécifique. Mais la direction est claire. La défaite devant la Cour suprême n’a pas mis fin au combat pour le droit du sol. Elle l’a simplement déplacé de la question de ce qui se passe après la naissance à la question de qui a le droit d’arriver.
Traduit par Lydie