Le 8 juin, le Pentagone a ajouté 64 entreprises chinoises à sa liste des entreprises militaires chinoises, portant le total à 188 entités. L’ampleur de cette expansion a attiré l’attention, mais pas en raison de nouvelles sanctions. La liste CMC n’interdit en elle-même aucune transaction commerciale.
Ce qu’elle fait, c’est classer.
La liste, maintenue en vertu de la section 1260H de la loi d’autorisation de la défense nationale pour l’exercice 2021, identifie les entreprises que le Pentagone estime soutenir directement ou indirectement la stratégie de fusion militaro-civile de la Chine, l’effort décennal du gouvernement pour intégrer l’innovation technologique civile au développement militaire.
L’expansion de juin a particulièrement retenu l’attention car elle incluait des noms familiers : Tencent, Alibaba, DJI (le plus grand fabricant de drones au monde) et Unitree Robotics. Il ne s’agit pas d’entreprises de défense publiques. Ce sont des sociétés privées qui créent des applications de réseaux sociaux, des plateformes de commerce électronique et des robots grand public.
Une évaluation des risques, pas une réponse politique
La liste CMC est mieux comprise comme une infrastructure pour des actions futures. Elle fournit un cadre commun aux agences gouvernementales américaines pour identifier les entreprises chinoises pouvant présenter des risques pour la sécurité nationale, réduisant ainsi les coûts de coordination des politiques futures.
« Alors que l’IA, la robotique et le cloud computing deviennent centraux dans la compétition stratégique, la frontière entre innovation commerciale et capacité militaire s’estompe », écrivent Yuxin Lu, Runyu Huang et Dingding Chen de l’Intellisia Institute dans The Diplomat. « La liste CMC est davantage une évaluation des risques qu’une réponse politique. »
Une fois qu’une entreprise est sur la liste, elle devient éligible à l’inclusion dans d’autres régimes réglementaires. Le BIOSECURE Act, par exemple, devrait placer les entités listées sur la CMC « en première ligne » pour être désignées comme entreprises de biotechnologie préoccupantes. Des dispositions successives du NDAA ont attaché des conséquences réelles : restrictions sur les achats du ministère de la Défense, limites aux activités de lobbying et interdictions progressives d’acquisitions technologiques.
La restriction sur le lobbying a déjà eu des effets. Les cabinets de lobbying américains qui travaillent avec des contractants du ministère de la Défense font face à un choix : garder le client chinois ou garder le contrat du Pentagone. Brownstein Hyatt Farber Schreck et Mercury Public Affairs ont tous deux abandonné Alibaba et Tencent.
Signaux de marché sans force juridique
Même sans interdictions juridiques directes, la liste façonne les comportements.
WuXi AppTec, une entreprise pharmaceutique chinoise désignée sur la liste CMC, a déposé un recours juridique indiquant que dans les 10 jours suivant sa désignation, des clients ont exprimé leurs inquiétudes, suspendu des collaborations, et un fournisseur a arrêté ses livraisons en invoquant la seule désignation CMC.
La plainte d’Alibaba indiquait que la désignation avait nui à sa réputation, accru les préoccupations des investisseurs et incité des partenaires commerciaux à réévaluer leurs relations.
« Les marchés réagissent aux anticipations bien avant que les gouvernements n’imposent des restrictions », notent les auteurs.
Les entreprises peuvent poursuivre en justice pour contester leur désignation. Alibaba a obtenu une suspension temporaire de la restriction sur le lobbying devant un tribunal fédéral le 5 juillet. Xiaomi a contesté avec succès sa désignation militaire en 2021. Mais le retrait n’empêche pas une nouvelle désignation : Hesai, un fabricant de lidar, a été retiré puis réajouté.
La vision d’ensemble
La liste CMC n’est pas un régime de sanctions. C’est un système de classification qui fonctionne comme un échafaudage pour une réglementation future. Comme le soutient Angela Zhang, professeure de droit à l’USC, les restrictions américaines sur la technologie chinoise forment de plus en plus une architecture réglementaire interconnectée plutôt que des instruments politiques isolés.
Le véritable pouvoir de la liste est qu’elle peut s’étendre sans vote, sans audition publique et sans critère juridique clair de ce qui constitue une « fusion militaro-civile ». Toute entreprise qui travaille sur l’IA, le cloud computing, la robotique ou la biotechnologie, c’est-à-dire toute entreprise technologique chinoise ambitieuse, peut se retrouver sur la liste. Et une fois sur la liste, les conséquences s’aggravent avec le temps.
Traduit par Lydie