La CIJ peut-elle aider a mettre fin a la guerre dans l’est de la RDC?
Le 26 juin 2026, la Republique democratique du Congo a depose une plainte formelle contre le Rwanda devant la Cour internationale de Justice a La Haye. La requete, enregistree sous le numero 202, accuse le Rwanda de violer la Convention sur le genocide, la Convention sur l’elimination de toutes les formes de discrimination raciale et la Convention contre la torture. C’est la troisieme fois que Kinshasa tente de traduire son voisin devant la plus haute instance judiciaire mondiale pour la meme affaire. La question que personne ne pose directement est de savoir si cela fera une difference.
La guerre dans l’est du Congo dure depuis trois decennies. Elle a commence dans le chaos qui a suivi le genocide rwandais de 1994, lorsque les milices hutus qui avaient perpetre les massacres se sont enfuies dans ce qui etait alors le Zaire, et une chaine d’interventions regionales a commence, qui ne s’est jamais vraiment arretee. Aujourd’hui, plus de 120 groupes armes operent dans les provinces du Nord-Kivu, du Sud-Kivu et de l’Ituri. Le plus important d’entre eux est le M23, un groupe rebelle dirige par des Tutsis que le Rwanda est accuse de soutenir depuis sa resurgence en 2021.
La plainte de Kinshasa devant la CIJ repose sur une accusation specifique: le Rwanda aurait deploye des troupes sur le sol congolais et fourni un soutien materiel a des groupes armes menant des operations militaires dans l’est du Congo. La RDC demande a la Cour d’ordonner au Rwanda de cesser ces violations et de verser des reparations a l’Etat congolais et aux victimes du conflit. Le Rwanda nie les allegations et n’a pas emis de reponse officielle a la derniere plainte.
La CIJ est le principal organe judiciaire des Nations Unies. Ses arrets sont juridiquement contraignants pour les parties qui acceptent sa juridiction, ce que font la RDC et le Rwanda. Mais contraignant n’est pas synonyme d’applicable. La Cour n’a ni force de police, ni armee, ni mecanisme pour faire respecter ses decisions. Lorsque la CIJ a ordonne aux Etats-Unis de cesser d’executer des diplomates venezueliens en 2024, le Departement d’Etat a rejete la decision comme etant sans fondement. Lorsqu’elle a declare la France coupable de violations des droits de l’homme en Nouvelle-Caledonie en 2023, le gouvernement francais a tout simplement ignore le jugement. Le schema est coherent: les Etats se conforment lorsque cela les arrange et ignorent la Cour lorsque cela ne les arrange pas.
Ce n’est pas la premiere fois que la RDC utilise la CIJ comme une arme dans son conflit avec le Rwanda. Kinshasa a depose une plainte en 1999, pendant la deuxieme guerre du Congo, accusant le Rwanda et l’Ouganda d’agression et de pillage des ressources naturelles. La Cour a statue en 2005 que l’Ouganda avait viole le droit international, mais il a fallu six ans pour parvenir a un verdict, et alors la guerre avait deja evolue. Une deuxieme tentative a ete lancee en 2013, mais elle n’a jamais abouti a un jugement. Maintenant, en 2026, la RDC essaie a nouveau.
Le moment choisi pour cette plainte est strategique. L’est du Congo est en proie a une nouvelle crise humanitaire. Le M23 a conquis de vastes territoires au Nord-Kivu, notamment des parties de la ville de Goma plus tot cette annee. Le coltan, l’or et l’etain provenant des mines de la region traversent la frontiere via le Rwanda, et la concurrence pour le controle de ces ressources alimente les combats. Le gouvernement congolais a perdu patience face a la pression diplomatique et aux efforts de mediation regionale, qui ont produit des dizaines de cessez-le-feu mais aucune paix durable.
Les analystes qui suivent la Cour affirment que l’affaire pourrait prendre des annees a se resoudre. La CIJ procede lentement par conception. Les exceptions preliminaires, les memoires ecrits, les audiences orales et le jugement final peuvent s’etendre sur une decennie ou plus. La Cour peut prendre des mesures conservatoires, ordonnant aux Etats de prendre des mesures specifiques pendant que l’affaire est en cours, mais ces ordonnances ne sont pas plus applicables que les decisions finales.
Ce que l’affaire apporte, c’est autre chose: de l’attention. Un recours a la CIJ est un acte public. Il inscrit le conflit a l’ordre du jour de la diplomatie internationale d’une maniere que les sessions de mediation a huis clos ne font pas. Il oblige le Rwanda a repondre. Il genere des titres a New York, Londres et Bruxelles, ou les gouvernements donateurs et les institutions internationales exercent un levier sur Kigali. Pour un gouvernement qui se soucie de sa reputation internationale, cette pression est reelle.
Le risque est que l’affaire se retourne contre elle. Deposer une plainte a la CIJ est un acte adversarial. Cela intensifie un differend bilateral en une confrontation juridique et peut rendre le compromis plus difficile a atteindre. Le Rwanda pourrait considerer la plainte comme une provocation et durcir sa position. Les canaux diplomatiques qui ont empeche le conflit de degenerer en une guerre interetatique a grande echelle pourraient se retrecir. Dans le pire des cas, l’affaire judiciaire devient une raison de plus de ne pas parler.
La question pratique pour les personnes qui vivent dans les collines du Nord-Kivu n’est pas de savoir si la CIJ rendra une decision, mais si cette decision changera quoi que ce soit sur le terrain. Les barrages des milices, les villages incendies, les familles deplacees dormant dans les ecoles, les enfants qui n’ont jamais connu une annee sans guerre. Un jugement d’un tribunal a La Haye n’arrete pas une balle. Il ne rouvre pas une route. Il ne rend pas une vache volee.
La CIJ a un role a jouer dans l’architecture du droit international. Elle clarifie les obligations. Elle cree des precedents. Elle offre aux Etats victimes une plateforme pour exposer leur cause. Mais l’histoire de la Cour, et l’histoire de ce conflit, suggerent que la CIJ n’est pas un instrument pour mettre fin aux guerres. C’est un instrument pour les enregistrer apres qu’elles sont terminees. L’affaire de la RDC contre le Rwanda pourrait produire un verdict en 2030 ou 2035. D’ici la, la guerre dans l’est du Congo aura dure quarante ans, et la question sera de savoir si quelqu’un se souvient encore de la plainte.
Traduit par Lydie