Mardi, la quatrième cour pénale de Damas a condamné à mort Bachar al-Assad et huit autres responsables du régime déchu, les reconnaissant coupables de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre. Le verdict a été rendu dans le pays qu’il a dirigé pendant vingt-quatre ans, dans une salle d’audience où il n’entrera jamais. Assad et son frère Maher, condamné à ses côtés, se trouvent à Moscou depuis décembre 2024, lorsque l’offensive des insurgés menée par Ahmed al-Sharaa a renversé une dynastie qui régnait sur la Syrie depuis un demi-siècle.
Les constatations du tribunal étaient précises. Assad a été reconnu coupable d’avoir tué délibérément des personnes, parmi lesquelles des enfants, ainsi que de torture et de détention arbitraire ; l’ensemble des crimes a été jugé constitutif de crimes contre l’humanité. Le verdict couvre les atrocités d’une guerre qui a duré quatorze ans et fait environ un demi-million de morts. Des neuf hommes condamnés, un seul a été jugé en personne : Atef Najib, le cousin d’Assad, qui dirigeait autrefois le bureau de la Sécurité politique du régime à Deraa, la ville où le soulèvement a commencé. L’acte d’accusation de Najib décrit la répression des manifestations pacifiques à balles réelles, ainsi que le meurtre systématique et la torture des détenus dans les centres de détention. Les huit autres ont été jugés par contumace, et le tribunal a ordonné qu’Assad et Maher soient poursuivis sur le plan international.
Le verdict est le deuxième acte d’un règlement des comptes qui a commencé en décembre, lorsque Damas a émis un mandat d’arrêt contre Assad pour meurtre et torture, la première fois que le pays qu’il avait jadis gouverné le visait en justice. Les nouvelles autorités ont depuis arrêté des centaines de responsables et d’agents de l’ancien appareil de sécurité, et elles ont demandé à la Russie de leur livrer les Assad. Moscou ne l’a pas fait, et personne ne s’attend à ce qu’elle le fasse. Les hommes au sommet de l’ancien régime, ceux qui ont le plus de sang sur les mains, sont précisément ceux qui sont partis.
L’écart entre la sentence et son exécution est la véritable histoire. Une peine de mort prononcée contre un homme qui ne comparaîtra jamais devant le tribunal qui l’a prononcée relève, en un sens, du théâtre : la sentence ne peut pas être exécutée tant que la Russie lui offre refuge, et l’ordre de poursuite internationale mettra à l’épreuve la patience de chaque capitale qui héberge un avoir ou un responsable lié à Assad. Mais le verdict n’est pas que du théâtre. Pendant une décennie, les dissidents syriens ont poursuivi Assad devant les tribunaux occidentaux et les juridictions internationales sans résultat ; les crimes étaient documentés, les témoins dispersés, la compétence toujours ailleurs. La cour de Damas a fait ce que La Haye et les capitales occidentales n’ont pas pu faire : elle a nommé les crimes, dans le pays même du régime, dans la langue juridique propre au régime, et y a attaché la peine.
C’est pourquoi la sentence importe même si elle n’est jamais exécutée. Elle clôt la période où les crimes de l’ancien régime étaient traités comme une affaire relevant des tribunaux étrangers et des témoignages de réfugiés, et ouvre une période où ils relèvent du droit syrien, prononcés par des juges syriens, contre les hommes qui les ont ordonnés. Le verdict pose aussi la question à Moscou sous une forme qu’elle ne peut pas facilement ignorer : les tribunaux du monde, et désormais ceux de la Syrie, ont qualifié Assad de meurtrier. La Russie, elle, l’a qualifié d’invité. Ces deux positions ne sont plus compatibles en public.
La sentence sera lue à Damas comme une justice qui commence et à Moscou comme un geste. Ces deux lectures sont justes, et aucune n’est complète. Le tribunal n’a pas pu atteindre l’homme, mais il a atteint son bilan, et il a donné à l’histoire de la guerre une fin que le régime n’avait jamais eu l’intention de donner : le dictateur condamné à mort par le peuple qu’il a gouverné, alors même qu’il dîne dans une ville située à trois fuseaux horaires de là.
Traduit par Lydie