La Cour suprême garantit le droit de vote des astronautes depuis l’espace
Image à la une : Un drapeau américain visible à travers la fenêtre du dôme de la Station spatiale internationale. Crédit : NASA
Lorsque l’astronaute de la NASA David Wolf a voté depuis la station spatiale russe Mir en 1997, il a fallu un acte spécial de la législature de l’État du Texas pour le rendre légal. Vingt-neuf ans plus tard, la capacité des astronautes à voter depuis l’orbite est désormais protégée par un jugement de la plus haute juridiction du pays.
La Cour suprême des États-Unis a statué le 29 juin dans l’affaire Watson c. Republican National Committee que les bulletins de vote par correspondance postés le jour du scrutin peuvent être comptés jusqu’à cinq jours après. La décision contrecarre directement un décret pris par le président Trump en mars 2026 qui tentait de restreindre le vote par correspondance à l’échelle nationale. Elle a un impact direct sur un groupe restreint mais symboliquement important d’électeurs : les astronautes à bord de la Station spatiale internationale.
« Nous ne voulons pas voir des barrières mises en place qui rendent plus difficile pour quelqu’un d’exercer son droit constitutionnel de vote », a déclaré Wendy Lawrence, astronaute retraitée de la NASA, vétérane de la Marine et membre d’Astronauts for America, l’organisation non partisane qui a salué la décision.
Comment les astronautes votent depuis l’espace
Le processus est étonnamment simple pour une opération qui implique d’envoyer un bulletin de vote à travers le vide spatial. Les astronautes de la NASA à bord de l’ISS votent par bulletins électroniques chiffrés transmis par le système TDRS (Tracking and Data Relay Satellite System) vers une station au sol à White Sands, au Nouveau-Mexique. De là, le bulletin est envoyé au Johnson Space Center à Houston, qui le transmet au bureau du greffier du comté de l’astronaute.
Le système fonctionne depuis le début de l’occupation continue de l’ISS en novembre 2000. Chaque astronaute américain qui a passé le jour du scrutin en orbite depuis lors a voté depuis l’espace. La condition essentielle est que l’astronaute soit inscrit sur les listes électorales d’un État qui autorise la transmission électronique des bulletins de vote par correspondance. Le Texas, où la plupart des astronautes de la NASA sont basés, le permet.
Mais le système n’est pas instantané. La transmission des bulletins peut subir des retards à n’importe quel maillon de la chaîne : du système de communication de l’ISS, via les réseaux terrestres, jusqu’aux bureaux électoraux locaux. Le délai de grâce de cinq jours confirmé par la Cour suprême constitue une marge de manœuvre cruciale.
Le jugement et ses implications
La juge Amy Coney Barrett, écrivant pour la majorité, a estimé que « les lois électorales exigent que le choix de l’électorat soit fait le jour du scrutin. Cela se produit tant que le jour du scrutin est la date limite pour que les individus votent, comme c’est le cas au Mississippi. Mais les lois électorales ne fixent pas de date limite pour la réception des bulletins, elles n’empêchent donc pas le Mississippi de compter les bulletins postés avant le jour du scrutin mais reçus après. »
La dissidence, menée par le juge Samuel Alito, a soutenu qu’« organiser une élection un jour donné signifiait achever la collecte des bulletins ce jour-là » depuis la fondation de la nation jusqu’à la fin du XXe siècle.
Pour les astronautes, les enjeux pratiques sont clairs. La fenêtre de cinq jours garantit qu’un bulletin transmis depuis l’orbite le jour du scrutin mais retardé par un problème de communication — un incident pas rare sur l’ISS — sera tout de même compté.
Au-delà de l’orbite terrestre basse
La décision prend une importance accrue alors que la NASA planifie des missions habitées au-delà de l’orbite terrestre basse. Une mission vers la Lune entraîne un délai de communication aller-retour de 2,5 à 5 secondes. Une mission vers Mars entraîne des délais de 4 à 24 minutes par trajet. Le principe établi par Watson c. RNC — selon lequel le droit fédéral n’exige pas la réception physique d’un bulletin le jour du scrutin, seulement que le bulletin soit envoyé avant cette date limite — offre une base juridique pour le vote dans l’espace lointain qui n’existerait pas autrement.
Astronauts for America a rendu explicite ce lien dans sa déclaration saluant la décision : « En tant qu’astronautes, certains d’entre nous ont voté depuis l’espace. En tant qu’anciens combattants, beaucoup d’entre nous ont compté sur le vote par correspondance. Confirmer ce délai de grâce garantit que les astronautes et les autres Américains peuvent exercer leurs droits civiques. »
Wendy Lawrence a noté que la question dépasse les astronautes eux-mêmes. Les familles des astronautes voyagent avec eux lors des longues périodes de formation à l’étranger. Le personnel de soutien de mission et les entrepreneurs dépendent également des bulletins de vote par correspondance. Lawrence elle-même a vécu 16 mois à temps plein en Russie pendant le programme Shuttle-Mir.
Un contexte plus large des droits de vote
La décision concerne bien plus que le petit nombre d’astronautes en orbite. Treize États et le district de Columbia ont des lois similaires sur les délais de grâce. Rien qu’en Californie, environ 400 000 bulletins (2,5 % de tous les bulletins exprimés lors de l’élection de 2024) sont arrivés pendant la fenêtre de cinq jours. Le personnel militaire stationné à l’étranger, les Américains vivant à l’étranger et les électeurs dans les zones reculées comptent tous sur le même principe : un bulletin posté à temps doit être compté même si la livraison est retardée.
La décision a également rejeté une tentative du pouvoir exécutif de remodeler l’administration électorale par décret, réaffirmant que le Congrès a l’autorité constitutionnelle primaire sur le calendrier et les modalités des élections fédérales.
Pour les astronautes qui voteront un jour depuis une base lunaire ou un vaisseau à destination de Mars, la décision règle une question que la Constitution n’a jamais explicitement abordée : le droit de vote s’étend-il à ceux qui sont, littéralement, hors de ce monde ?
Traduit par Lydie