La section sud-africaine d’Amnesty International demande aux autorités de mettre au pas les groupes de justiciers qui s’en prennent aux migrants, aux commerçants et aux quartiers. Ces abus, selon l’organisation, reposent sur la nationalité ou sur l’apparence de sans-papiers : demandes illégales de pièces d’identité, intimidation, expulsion forcée de domiciles et de commerces, humiliation publique.
Le communiqué, publié le 4 août, documente un schéma plus grave encore : des agents marchant aux côtés des manifestants ont vu des personnes soupçonnées d’être en situation irrégulière être traînées hors de leur domicile pendant que leurs biens étaient saccagés ou pillés. La barrière de la honte s’érode aussi : des vidéos qui circulent en ligne montrent des comportements autrefois jugés inacceptables, désormais tolérés, parfois applaudis.
La dignité n’a pas de nationalité
Selon Shenilla Mohamed, la directrice exécutive de l’organisation, la défaillance de l’État à agir fermement contre ces groupes a créé une dangereuse impression selon laquelle chacun aurait le droit de violer les droits d’autrui du simple fait de sa nationalité ou de son statut migratoire présumé. Elle a concédé que le gouvernement s’était prononcé contre les contrôles d’identité illégaux et les comportements de justiciers, mais a affirmé que ces pratiques se poursuivent : les autorités doivent dépasser les déclarations de préoccupation et démontrer, par des enquêtes efficaces, des poursuites et des mesures de responsabilisation, que nul individu ni nul groupe n’est au-dessus de la loi. Sa conclusion était que la dignité humaine n’a pas de nationalité et que le pays ne peut pas laisser se poursuivre la violation sans entrave des droits.
La loi est claire ; son application ne l’est pas
La position juridique est sans ambiguïté. La loi sur l’immigration interdit aux particuliers et aux groupes privés de faire appliquer les règles migratoires, de contrôler les documents, de pénétrer dans les propriétés ou d’expulser des gens de leur domicile et de leur commerce. Seuls les agents de l’immigration et la police sont habilités à le faire. Lorsque des acteurs privés le font quand même, soutient Amnesty, l’État finit par prêter son autorité visible à un système d’application parallèle, et c’est ainsi que les abus deviennent la norme.
Les exigences de l’organisation découlent de la loi : enquêter sur les allégations de défaillance ou de complicité de la police, ouvrir des procédures disciplinaires et pénales là où des manquements apparaissent, et remplacer les déclarations par des poursuites. Elle insiste sur le fait que même les personnes reconnues en situation irrégulière conservent leurs garanties constitutionnelles et internationales, notamment la procédure régulière, la dignité et la protection contre la violence, et que leur statut soit réglé par une procédure légale, et non par des foules.
Cet avertissement tombe à un moment volatil. Les manifestations anti-migrants ont abouti à un ultimatum illégal lancé le 30 juin par le mouvement March and March, qui ordonnait aux étrangers sans papiers de partir ; le délai est passé et les marches n’ont pas cessé. La presse locale a suivi le mouvement de l’intérieur : un reportage de Daily Maverick consacré à une journée au sein d’une marche anti-étrangers reprenait l’avertissement selon lequel les manifestants pourraient briser votre pare-brise, et le 12 juillet, le gouvernement a appelé les protestataires à cesser les rafles, comme l’a rapporté News24. Fin juin, des migrants malawites ont été photographiés alors qu’ils attendaient les formalités en vue de leur expulsion à Durban. Le 31 juillet, Pretoria a fait avancer les discussions régionales sur la migration après de nouvelles violences xénophobes. Les pogroms de 2008 ont fait 62 morts, et Amnesty et ses alliés affirment depuis des années que les discours enflammés, l’organisation anti-migrants et un État passif invitent à ce que cela se reproduise.
Le cadre est volontairement large, car les droits en jeu ne sont pas ceux des seuls migrants. Les commerçants, note Amnesty, doivent pouvoir exercer leur activité sans être harcelés ni fermés. Toute personne dans le pays, citoyenne ou étrangère, avec ou sans papiers, détient des droits à la dignité, à la liberté et à la sécurité. Même une personne dont le statut est irrégulier reste titulaire de droits tant que ce statut est en cours de détermination.
La Constitution elle-même, a rappelé Mohamed, repose sur la dignité, l’égalité et l’état de droit. Ces principes doivent être protégés pour tous. La question est de savoir si l’État les fera respecter contre ceux qui les imposent dans ses rues.
Traduit par Lydie