La deuxième contestation d’Apple de l’injonction britannique sur l’iCloud chiffré sera examinée lors d’une audience en septembre

La première manche s’est conclue par une intervention de Washington et l’abandon discret de la demande par Londres. La deuxième manche est plus étroite, plus discrète, et figure désormais au calendrier d’un tribunal : Apple a déposé en juillet une nouvelle plainte contestant une injonction révisée du gouvernement britannique visant à obtenir l’accès aux sauvegardes iCloud chiffrées des utilisateurs du Royaume-Uni, et l’Investigatory Powers Tribunal a programmé une audience de gestion de l’affaire pour septembre.

Le différend porte sur un outil appelé Advanced Data Protection, le réglage facultatif qui étend le chiffrement de bout en bout aux sauvegardes iCloud, aux photos, aux notes et à d’autres catégories de données. Lorsqu’il est activé, Apple ne détient pas les clés et ne peut pas lire le contenu, même sous contrainte légale. C’est précisément ce qui rend la demande du gouvernement délicate : s’y conformer reviendrait à affaiblir ou à reconcevoir le service plutôt qu’à simplement remettre des fichiers.

Le conflit actuel trouve son origine dans les premiers mois de 2025, lorsque le Royaume-Uni a émis secrètement une technical capability notice (notification de capacité technique) en vertu de l’Investigatory Powers Act, ordonnant à Apple de fournir un accès aux sauvegardes protégées par ADP. Une technical capability notice est une ordonnance classifiée qui peut contraindre une entreprise à se doter des moyens techniques permettant aux forces de l’ordre d’accéder aux données, nonobstant le chiffrement. Apple a répondu en retirant Advanced Data Protection à ses clients britanniques et en contestant l’ordonnance devant le même tribunal. Après les pressions de l’administration Trump, qui estimait que la demande pouvait avoir violé un accord bilatéral sur la vie privée, le Royaume-Uni a retiré la notification initiale en août 2025, avant d’en émettre une de remplacement deux mois plus tard, qui visait les comptes britanniques plutôt que les comptes américains.

C’est cette notification de remplacement qu’Apple conteste désormais. Selon les détails rapportés par le Financial Times, la plainte de l’entreprise, déposée en juillet, conteste le pouvoir même du gouvernement d’émettre des technical capability notices. Comme ces notifications sont soumises au secret légal, le fond des arguments d’Apple n’est pas public. Ni l’entreprise ni le Home Office ne peuvent discuter de l’affaire, et aucun des deux n’a répondu aux demandes de commentaires.

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Le tribunal a informé Privacy International, l’organisation de défense des droits humains, de la nouvelle plainte. Cette organisation, avec le groupe de campagne Liberty, mène déjà une affaire parallèle devant le tribunal pour contester les technical capability notices, et leurs observations antérieures demandaient que les arguments d’Apple soient entendus en audience publique, l’affaire présentant un intérêt public évident, tout en s’interrogeant sur la légalité de la notification signalée, sur sa nécessité, sur le bien-fondé du secret qui l’entoure et sur la défendabilité même du régime juridique qui sous-tend de telles notifications. Une audience de gestion de l’affaire décidera le mois prochain de la manière dont les deux plaintes seront instruites conjointement. Le tribunal n’a pas indiqué quand il rendrait sa décision.

La position publique d’Apple est restée constante au cours des deux manches : l’entreprise affirme n’avoir jamais installé, et ne jamais installer, de mécanisme contournant son propre chiffrement, soutenant qu’une telle capacité affaiblirait la sécurité de tous les clients, et pas seulement de ceux visés par l’ordonnance. Lorsqu’elle a retiré Advanced Data Protection du marché britannique l’an dernier, elle a déclaré que cette décision exposait davantage les clients britanniques aux violations de données.

Les enjeux dépassent une seule entreprise. Si le Royaume-Uni contraint Apple à affaiblir le chiffrement, le même procédé juridique devient disponible pour d’autres gouvernements, et les groupes de défense de la vie privée estiment que l’issue créera un précédent quant à la limite que les États peuvent franchir face au chiffrement de bout en bout. L’audience de septembre est le premier jalon public d’un conflit qui a déjà survécu à une demande gouvernementale et qui en éprouve désormais une seconde.

Traduit par Lydie

Sources: Apple challenges UK government’s latest demand for iCloud backdoor: report (TechCrunch, Aug 3, 2026); Apple launches legal challenge against UK government demand to access data (The Guardian, Aug 3, 2026); Apple Files New Legal Challenge Against UK iCloud Backdoor Order (iClarified, Aug 3, 2026); Apple launches second legal challenge to UK iCloud backdoor order, per report (9to5Mac, Aug 3, 2026); Apple Takes Its iCloud Encryption Fight to a UK Tribunal (Briefs, Aug 3, 2026)

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