La Commission européenne propose de ralentir le rythme de réduction du plafond des quotas de pollution carbone dans le cadre du système d’échange de quotas d’émission de l’UE (ETS), et de prolonger les quotas gratuits pour l’industrie jusqu’en 2038, soit un retard de quatre ans par rapport à la suppression initialement prévue pour 2034.
La proposition, rapportée par BBC News, marque la première fois que l’UE assouplit sa position en matière de réduction du carbone depuis l’introduction de l’ETS en 2005, et suscite de vives réactions tant de la part de l’industrie que des groupes environnementaux.
Ce qui change
L’ETS fonctionne en fixant un plafond annuel sur le nombre total de quotas carbone disponibles pour l’industrie et les centrales électriques, forçant les émissions à baisser à mesure que le plafond se resserre. Dans le système actuel, le plafond est réduit de 4,3 % par an. La Commission propose de le réduire à environ 3,7 % par an à partir de 2031, puis à environ 1,7 % à partir de 2036.
Pour l’industrie, le changement le plus significatif est la prolongation des quotas gratuits. Actuellement, de nombreux secteurs industriels reçoivent une partie de leurs quotas gratuitement pour les aider à concurrencer les entreprises étrangères qui ne paient pas de coûts carbone. Ces quotas gratuits devaient être supprimés d’ici 2034, remplacés en partie par une taxe carbone aux frontières sur les importations. La Commission propose désormais de maintenir les quotas gratuits jusqu’en 2038.
Dans le cadre du système réformé, 80 % des quotas gratuits seraient accordés d’avance aux entreprises qui s’engagent à investir dans la décarbonation en Europe. Les 20 % restants ne seraient libérés qu’après la réalisation de ces investissements.
La justification
« Nous adoptons une approche plus favorable aux entreprises et, si je puis dire, plus avisée », déclare Wopke Hoekstra, commissaire européen au Climat.
La proposition vise à aligner l’ETS sur l’objectif plus large de l’UE de réduire les émissions de carbone de 90 % d’ici 2040 par rapport aux niveaux de 1990, un objectif qui reste inchangé. La Commission soutient qu’une trajectoire plus douce maintiendra la compétitivité de l’industrie européenne tout en poursuivant la transition à long terme, d’autant que les États-Unis réduisent leurs réglementations climatiques et que l’industrie chinoise ne fait face à aucun coût carbone équivalent.
Les réactions
La ministre polonaise du Climat, Paulina Hennig-Kloska, a salué cet assouplissement mais a déclaré que la Pologne ferait pression pour un affaiblissement supplémentaire. « Pour la première fois, nous assistons à un assouplissement de la position plutôt qu’à un durcissement, c’est un énorme succès pour la Pologne. Même si nous nous battrons pour plus. »
L’eurodéputé vert allemand Michael Bloss a condamné la proposition comme étant une « gigantesque pollution climatique », avertissant que ralentir le rythme des réductions d’émissions laisserait à la prochaine génération une moins bonne qualité de vie. L’Italie a précédemment critiqué l’ETS comme une taxe de facto qui maintient artificiellement les prix de l’énergie à un niveau élevé.
Les propositions doivent encore être approuvées par les États membres de l’UE et le Parlement européen, un processus qui pourrait prendre jusqu’à un an.
Le contexte plus large
L’ETS est le principal outil de l’UE pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, couvrant environ 40 % de la production totale du bloc. Depuis son lancement en 2005, le plafond a entraîné une baisse constante des émissions industrielles, bien que les critiques aient longtemps soutenu que l’attribution gratuite de quotas émousse l’incitation à innover.
Le ralentissement proposé intervient alors que l’Europe fait face à un ensemble complexe de pressions : des prix élevés de l’énergie liés aux conséquences de la guerre en Ukraine, la nécessité de maintenir la compétitivité industrielle face aux États-Unis et à la Chine, et un engagement juridiquement contraignant d’atteindre la neutralité carbone d’ici 2050. La question à laquelle la proposition répond ou esquive, selon le point de vue, est de savoir si le rythme de la décarbonation peut être calibré sans briser le consensus politique.
Sources
1. « EU proposes slowing down cuts to carbon emissions for businesses », BBC News, 18 juillet 2026. https://www.bbc.co.uk/news/articles/ckgv0zd497zo
Traduit par Lydie