Ceci fait suite a l’article d’aujourd’hui sur la decision de la Cour supreme concernant le droit du sol (supreme-court-birthright-citizenship). Ce qui suit est le prochain chapitre de cette histoire.
La Constitution a tenu. La Cour supreme s’est prononcee a 10h02 le 30 juin, et en deux heures, la Maison-Blanche avait sa reponse prete: nous n’avons pas fini.
Un conseiller haut place de l’administration a declare a Al Jazeera mercredi que l’administration Trump continuera de “lutter” pour mettre fin au droit du sol, meme apres une defaite 6-3 devant la Cour supreme dans l’affaire Trump v. Barbara. La question a laquelle personne a la Maison-Blanche ne repondra directement est a quoi ressemble reellement ce combat lorsque la Constitution, la loi federale et la plus haute cour du pays ont toutes dit non.
La decision etait sans equivoque. Le president de la Cour, John Roberts, ecrivant pour une majorite comprenant deux liberaux et un des six conservateurs de la Cour, a qualifie la clause de citoyennete du 14e Amendement de “promesse” envers les fondateurs de la nation. Le juge Brett Kavanaugh etait d’accord avec le resultat mais pour des raisons differentes: le decret executif violait le 8 U.S.C. Sec. 1401(a), la loi federale qui codifie le droit du sol. Cette distinction est importante. C’est la seule fissure dans le mur qu’il reste a l’administration.
Trois voies existent pour une Maison-Blanche qui refuse d’accepter une defaite constitutionnelle. Aucune d’elles ne meme a quelque chose de simple.
La premiere voie est politique. L’opinion concordante de Kavanaugh a ouvert une porte que l’avis majoritaire n’avait pas ouverte. Si le Congres modifiait la Sec. 1401(a) pour ajouter de nouvelles exceptions pour les enfants nes de parents sans papiers ou temporairement presents, le fondement juridique de la decision changerait. La Constitution protegerait toujours le droit du sol en vertu du 14e Amendement. La majorite de 5-4 sur la question constitutionnelle est claire, mais un amendement legislatif creerait au minimum une nouvelle bataille juridique et obligerait les tribunaux a concilier la volonte du Congres avec la clause de citoyennete.
Trump lui-meme a signale cette voie juste apres la decision. “Aucun amendement constitutionnel long et fastidieux n’est necessaire!” a-t-il ecrit sur Truth Social. “Le Congres devrait commencer AUJOURD’HUI a travailler pour mettre fin a un droit du sol cher et injuste pour notre pays.”
Le probleme est que le Congres ne peut pas modifier un droit constitutionnel par une loi. Le 14e Amendement n’est pas une suggestion. Tout projet de loi qui restreindrait le droit du sol ferait immediatement face a un defi constitutionnel pour les memes raisons que la Cour vient de trancher. La majorite de 5-4 sur la question constitutionnelle etait plus etroite que le total final de 6-3, mais c’est toujours une majorite. La juge Amy Coney Barrett, le vote conservateur decisif qui a cause la defaite de l’administration, n’est pas susceptible de changer de cap parce que le Congres a reformule la meme politique dans un langage legislatif.
La deuxieme voie est juridique: trouver une nouvelle affaire avec des faits differents et reessayer. L’administration pourrait chercher des plaignants dont les circonstances testent les limites du 14e Amendement d’une maniere que Trump v. Barbara n’a pas fait. Enfants de diplomates etrangers, enfants de combattants ennemis, enfants nes de parents entres dans le pays par des passages illegaux lors d’une urgence nationale declaree. Chaque scenario souleve des questions distinctes sur ce que signifie “soumis a la juridiction de celle-ci”. L’opinion dissidente de Thomas, 91 pages, la plus longue de sa carriere, a construit un argument detaille pour une exigence de “domicile” qui pourrait etre le plan d’une future contestation.
Cette strategie prend des annees. Une nouvelle affaire doit passer par le tribunal de district, la cour d’appel et revenir a la Cour supreme. L’administration a environ 18 mois avant la prochaine election presidentielle, en supposant que Trump se presente et gagne. Il n’y a aucune garantie que la composition de la Cour changera d’ici la. Et les theories juridiques avancees par la dissidence de Thomas sont les memes que la majorite a rejetees.
La troisieme voie est celle de l’illegalite: la non-conformite.
Un president qui perd devant un tribunal peut simplement refuser d’appliquer la decision. Il peut ordonner au Departement de la Securite Interieure et au Departement d’Etat de continuer a traiter les demandes de citoyennete par droit du sol comme si le decret executif etait toujours en vigueur, ou creer de nouveaux obstacles bureaucratiques qui rendent fonctionnellement impossible pour certains enfants d’obtenir des documents de citoyennete. Il peut ordonner aux agences federales d’ignorer les ordonnances judiciaires, defier les plaignants de demander des citations pour outrage, et transformer chaque cas individuel en une guerre d’usure juridique prolongee.
C’est la voie de la crise constitutionnelle. Elle n’a pas de principe limitatif. Si un president peut ignorer une decision de la Cour supreme sur le 14e Amendement, il peut ignorer toute decision sur n’importe quel sujet. Le systeme de checks and balances depend de la conformite de l’executif aux ordonnances judiciaires, non pas parce que la Constitution le dit explicitement, mais parce qu’aucune alternative n’est compatible avec l’etat de droit. Les Etats-Unis n’ont jamais eu un president defiant ouvertement une decision de la Cour supreme sur une question constitutionnelle de cette ampleur. Cela declencherait une confrontation entre les branches judiciaire et executive que les tribunaux n’ont aucune force de police pour gagner.
La Maison-Blanche n’a pas dit quelle voie elle prendra. Le conseiller qui a parle a Al Jazeera a utilise le langage de l’endurance: ils continueront a se battre, le combat n’est pas fini, ils ont des options. C’est le langage d’un mouvement qui ne sait pas s’arreter.
Ce qui est clair, c’est que la fenetre d’action est etroite. Le mandat de la Cour supreme s’est termine avec cette decision. Les juges se sont disperses pour l’ete. Le Congres siege mais est profondement divise, la direction republicaine montrant deja peu d’appetit pour un combat sur le droit du sol qui est mal percue dans les circonscriptions indecises. Les juges dissidents ont ecrit pour l’histoire, pas pour le mandat en cours. L’administration, pour tout son discours, fait face a l’arithmetique difficile d’une defaite 6-3.
La Constitution a gagne le 30 juin. La question est maintenant de savoir si la Maison-Blanche acceptera ce verdict, ou si elle passera les deux prochaines annees a trouver de nouvelles facons de tester une question que la Cour a deja tranchee.
Traduit par Lydie