Washington livre le mauvais combat européen

Deux choses sont arrivées à la technologie américaine en Europe ce mois-ci. Washington a crié contre l’une et n’a pas protesté contre l’autre. Il les prend à l’envers.

Commençons par la plus bruyante. Le 23 juillet, la Commission européenne a infligé à Google une amende de 890 millions d’euros au titre de la loi sur les marchés numériques (Digital Markets Act) : 460 millions pour avoir favorisé ses propres services dans les résultats de recherche, 430 millions pour avoir empêché les développeurs d’applications d’orienter les utilisateurs vers des offres moins chères hors de Google Play. Google a soixante jours pour s’y conformer, sous peine de pénalités périodiques pouvant atteindre cinq pour cent de son chiffre d’affaires mondial.

La réaction américaine a été immédiate. Deux jours plus tôt, environ vingt-cinq élus républicains avaient écrit au Président pour réclamer des enquêtes commerciales sur les règles numériques de l’Union européenne. Le jour de l’amende, le représentant américain au commerce, Jamieson Greer, a averti que les actions de la Commission mettaient réellement en danger la stabilité du commerce transatlantique. Des menaces de droits de douane ont suivi.

Cette réaction n’est pas déraisonnable, et la partie que l’on écarte d’ordinaire comme symbolique n’a rien de symbolique. Trois semaines plus tôt, le 2 juillet, la Cour de justice a rejeté le dernier recours de Google et d’Alphabet dans l’affaire Android, rendant définitive et sans appel une amende de 4,125 milliards d’euros après huit ans. L’arrêt ne se contente pas d’encaisser l’argent. Les juristes qui le lisent en concluent qu’il abaisse le seuil de preuve requis dans les futures enquêtes pour abus de position dominante et qu’il valide des éléments clés du projet de lignes directrices de la Commission sur les pratiques d’éviction. Il ouvre aussi la porte à des actions subséquentes en dommages et intérêts de la part de concurrents dans treize pays, des actions sans plafond naturel.

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Les amendes comptent donc plus que ne le suggèrent les sarcasmes. Elles ne sont pourtant pas la véritable histoire.

La véritable histoire, c’est la discrète. Le 21 juillet, les députés français ont approuvé une interdiction des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans, la première limite d’âge de ce genre dans l’Union européenne. Si le Conseil constitutionnel valide la loi, les moins de 15 ans ne pourront plus créer de compte à partir du 1er septembre. Il s’agit d’une interdiction globale plutôt que fonction par fonction, avec d’étroites exceptions pour les encyclopédies, les annuaires éducatifs et scientifiques et les dépôts de code open source. Plus tôt en juillet, la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, a appelé à un accès par étapes et progressif selon les tranches d’âge et comparé la sécurité des plateformes aux ceintures de sécurité et aux airbags, que personne n’imagine voir les parents installer à la maison. Le groupe d’experts qu’elle a mandaté a recommandé de tenir les moins de 13 ans totalement à l’écart tant que les entreprises ne peuvent pas démontrer que leurs plateformes sont sûres. Une proposition de la Commission pour les vingt-sept États membres est attendue.

La Grèce, la Slovénie, la Suède et le Danemark préparent des restrictions. L’Espagne envisage un seuil de 16 ans. L’Autriche, de 14 ans.

Réfléchissons à ce que fait réellement une limite d’âge sur la durée. Une amende prélève un argent que Google regagne en quelques semaines. Une limite d’âge prive de ses utilisateurs, et elle les prend au seul âge qui compte. Un Européen de quatorze ans qui n’ouvre pas de compte en septembre n’est pas un trimestre de revenus perdu. C’est un adulte de 2036 dont les habitudes, les automatismes et l’idée de ce qu’est Internet se seront formés ailleurs. La position de chaque plateforme américaine en Europe repose sur le fait d’avoir éduqué ceux qui l’utilisent. Une interdiction interrompt cela une seule fois, pour une cohorte entière, et les cohortes ne reviennent pas.

C’est ici que la version la plus dure de cet argument se trompe. Il ne s’agit pas d’une contre-attaque européenne contre la puissance américaine. La chronologie ne le confirme pas. Von der Leyen a mandaté son groupe d’experts en 2025 après avoir vu l’interdiction australienne pour les moins de 16 ans entrer en vigueur. Le Parlement européen a réclamé un âge minimum en novembre. Macron a engagé la France à agir en juin 2025, après un coup de couteau mortel dans une école de Nogent. L’Australie et l’Indonésie ont adopté des lois comparables, et le Royaume-Uni s’est fixé un objectif pour 2027. C’est une vague mondiale portée par un moteur politique intérieur, et elle serait en marche même si la loi sur les marchés numériques n’avait jamais été écrite.

L’intention ne change pas la conséquence. Quoi que Bruxelles et Paris cherchent à obtenir, l’effet sur l’emprise américaine en Europe est plus grand que tout ce que les amendes produiront jamais.

Ce qui nous amène au silence. Washington peut combattre une amende. Il ne peut pas combattre cela, parce qu’il fait la même chose chez lui. La Floride interdit les comptes sur les réseaux sociaux aux moins de 14 ans et exige le consentement parental pour les 14 et 15 ans. Une formation de la cour d’appel fédérale a autorisé l’État à commencer à appliquer cette loi en novembre, tandis que le recours constitutionnel se poursuit. L’administration met en avant son bilan en matière de sécurité des enfants à chaque occasion. Il n’existe aucune version d’une objection américaine à la loi française qui ne mette pas aussi Tallahassee en accusation.

L’objection n’est donc pas formulée. Le représentant au commerce parle des amendes. Personne à Washington ne parle du 1er septembre.

Voilà la véritable histoire de ce mois. Non pas que l’Europe ait trouvé une arme rusée, mais que la chose la plus lourde de conséquences qui arrive à la technologie américaine en Europe soit celle contre laquelle l’Amérique n’a aucun vocabulaire pour s’opposer. Le combat que mène Washington est celui qu’il sait mener. L’autre se règle pendant qu’il argumente.

Traduit par Lydie

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