Un projet de loi déposé à la Chambre des représentants le mois dernier n’interdirait pas seulement de nouveaux centres de données d’IA sur les terres fédérales : il ordonnerait au gouvernement de commencer à démolir ceux qui s’y trouvent déjà, la démolition étant explicitement envisagée.
La législation, déposée le 23 juillet par la représentante Rashida Tlaib du Michigan, interdit la construction ou l’exploitation de centres de données d’IA et de leurs infrastructures associées sur tout territoire que le gouvernement fédéral possède ou administre, bases militaires comprises. Les terres en fiducie tribales sont exclues. L’interdiction primerait sur toute autre disposition de la loi, et elle va au-delà des bâtiments eux-mêmes : la définition des infrastructures associées englobe le réseau électrique autour d’un site, des lignes électriques et des sous-stations aux centrales à gaz, pipelines, générateurs de secours, conduites d’eau et boucles de refroidissement.
La partie rétroactive est l’élément frappant. Dans les 30 jours suivant la promulgation, chaque agence fédérale qui exploite, loue ou construit un centre de données d’IA sur des terres fédérales devrait cesser ses opérations et commencer le retrait des installations, la démolition ou la déconstruction étant explicitement autorisée. Le nettoyage devrait suivre le CERCLA, la loi fédérale Superfund qui régit les sites dangereux, ainsi que toute exigence de restauration applicable. Le critère de couverture du projet de loi vise les campus d’IA hyperscale à haute densité plutôt que les salles de serveurs ordinaires : un site est couvert s’il est consacré au développement ou à l’exécution de modèles d’IA à grande échelle, ou s’il consomme plus de 20 mégawatts et soit fournit 20 kilowatts ou plus à un seul rack, soit repose sur un refroidissement liquide.
Le projet de loi arrive dans un contexte où les terres fédérales s’orientent déjà vers les centres de données d’IA. En juin, le Bureau of Land Management a approuvé ce qui serait la première autorisation d’un centre de données sur des terres publiques, un projet de 167 mégawatts à Boulder City, au Nevada, en réutilisant une autorisation de projet solaire de 2023 plutôt qu’en menant une nouvelle évaluation environnementale. Des groupes de conservation, dont le Center for Biological Diversity, ont déposé un recours, rejoints par le Sierra Club. Le Pentagone a demandé 30 milliards de dollars au Congrès en mai pour construire des centres de données d’IA hyperscale à usage militaire, et le département de l’Énergie a signalé jusqu’à 16 emplacements fédéraux pour les centres de données et les infrastructures d’IA. Cette poussée militaire a suscité une levée de boucliers des communautés et des élus contre sa justification fondée sur la sécurité nationale, comme l’a rapporté Mother Jones.
Tlaib, qui a contribué à fonder le People’s Environmental Justice Caucus, a présenté le projet de loi sous l’angle des coûts locaux des infrastructures d’IA, citant une analyse de Bloomberg selon laquelle les centres de données peuvent faire grimper les prix de l’électricité dans les communautés environnantes de jusqu’à 267 %. Cinq démocrates de la Chambre sont coauteurs du texte : Jim McGovern du Massachusetts, Adelita Grijalva de l’Arizona, Delia Ramirez de l’Illinois, Mark Pocan du Wisconsin et Bonnie Watson Coleman du New Jersey. Quatre groupes de défense se sont rangés derrière lui : Win Without War, Food & Water Watch, la Climate Justice Alliance et le Center for Biological Diversity. Le projet de loi a été renvoyé à la commission des ressources naturelles de la Chambre.
La mesure a peu de chances de devenir une loi dans un Congrès divisé, mais elle accentue le clivage politique sur le lieu où les infrastructures d’IA sont construites. Une proposition distincte au Sénat, l’AI Data Center Moratorium Act de Bernie Sanders, suspendrait toute nouvelle construction de centres de données jusqu’à l’adoption de garde-fous fédéraux. Le projet de loi de la Chambre adopte la position inverse sur les terres fédérales en particulier : aucune nouvelle installation, et celles déjà approuvées seront démolies.
Traduit par Lydie
Sources : Rep. Tlaib introduces a bill to ban AI data centers on federal lands (Tlaib House Office press release, Jul 23, 2026); Text of H.R. 9939 (GovTrack, Jul 23, 2026); Appeal Challenges Public Lands Data Center in Nevada (Center for Biological Diversity, Jul 27, 2026); Trump admin swaps out solar project for data center on BLM land (Center for Western Priorities, Jul 27, 2026); Trump’s Push to Build Data Centers for the US Military (Mother Jones, Jul 25, 2026)