Un juge fédéral de Floride sanctionne deux avocats de Donald Trump et démolit l’accord juridique qui permettait au président d’échapper aux enquêtes fiscales tout en créant un fonds de 1,8 milliard de dollars pour ses alliés politiques.
« Cette action n’a jamais visé à permettre à une partie d’obtenir une résolution judiciaire d’un point de droit ou d’un litige factuel », écrit la juge de district Kathleen Williams dans une ordonnance cinglante déposée lundi. Les avocats de Trump, selon elle, ont conspiré pour « obtenir l’aval de la légitimité judiciaire pour un “accord” qui n’avait aucun fondement viable en droit ou en fait ».
L’affaire débute lorsque Trump poursuit sa propre administration, plus précisément l’IRS, pour 10 milliards de dollars, affirmant que l’agence avait été « armée » contre lui. Ses avocats personnels affrontent son propre ministère de la Justice dans un spectacle étrange d’un président poursuivant son propre gouvernement.
Dans le cadre de l’accord qui s’ensuit, l’IRS accepte d’abandonner toutes les enquêtes fiscales visant Trump, sa famille et ses entreprises. L’accord crée également le « Fonds anti-armement », un pool d’indemnisation de 1,776 milliard de dollars destiné à dédommager les prétendues victimes d’excès du gouvernement, y compris les accusés du 6 janvier et les proches alliés de Trump.
La juge Williams ne se laisse pas duper. Elle estime que le fonds ressemble davantage à un effort de « marketing » qu’à un « calcul délibéré et réfléchi des dommages ». L’ensemble du procès, conclut-elle, a été déposé « dans un but inapproprié ».
Elle défère l’avocat de Trump, Alejandro Britto, au barreau de Floride pour d’éventuelles sanctions disciplinaires. Un autre avocat, Daniel Z. Epstein, est interdit de plaider dans le district pendant au moins un an.
L’accord s’effondre après que 35 anciens juges fédéraux exhortent Williams à rouvrir le dossier. « Le tribunal a été trompé », écrivent-ils, arguant que Trump et l’IRS avaient essentiellement blanchi un accord en utilisant la crédibilité du tribunal.
Après que Trump abandonne son procès, le ministère de la Justice publie une note accordant au président l’immunité contre les enquêtes fiscales, un arrangement que les critiques qualifient de président s’achetant une couverture juridique en manipulant les tribunaux.
L’ordonnance de Williams n’est probablement pas le dernier mot. Le juge a sanctionné deux avocats qui avaient obtenu un accord que les critiques décrivent comme un président utilisant les tribunaux pour se protéger des enquêtes fiscales tout en orientant l’argent des contribuables vers des alliés politiques.
Traduit par Lydie