En 2024, le chercheur en sciences sociales computationnelles Philipp Lorenz-Spreen a entrepris d’étudier comment les politiciens européens communiquent en ligne et la fréquence à laquelle ils utilisent un langage clivant. Le règlement sur les services numériques (Digital Services Act, DSA) de l’Union européenne, entré pleinement en vigueur en février 2024, lui a donné le droit légal de demander les données dont il avait besoin auprès de TikTok, X, Facebook et Instagram.
Ce qui a suivi a été un exercice d’un an de frustration bureaucratique. X a posé à plusieurs reprises des questions de suivi avant de refuser sa demande sans explication. TikTok a fourni un accès, mais d’autres chercheurs avaient documenté d’importantes lacunes dans les données partagées par l’entreprise. Meta a proposé un tableau de bord en ligne qui ne capturait l’activité que des comptes comptant plus de 25 000 abonnés — un seuil qui excluait de nombreux politiciens européens.
Le DSA, adopté en 2022, a été conçu spécifiquement pour empêcher ce type d’obstruction. L’article 40 du règlement exige que les très grandes plateformes en ligne — celles comptant plus de 45 millions d’utilisateurs mensuels dans l’UE — partagent leurs données internes avec des chercheurs qualifiés étudiant les risques systémiques tels que l’ingérence électorale, les discours de haine et les impacts sur la santé publique. La Commission européenne a adopté un acte délégué en juillet 2025 clarifiant les exigences juridiques et techniques, et a établi un portail centralisé d’accès aux données DSA permettant aux chercheurs de soumettre leurs demandes.
Mais l’application a été inégale. En octobre 2025, la Commission a annoncé des conclusions préliminaires selon lesquelles TikTok et Meta avaient enfreint leurs obligations au titre du DSA en matière d’accès adéquat des chercheurs aux données publiques. La Commission a accusé les deux sociétés d’imposer des « procédures fastidieuses » qui laissaient les chercheurs avec des ensembles de données partiels ou peu fiables. La même annonce a également reproché à Meta de ne pas fournir aux utilisateurs des mécanismes simples pour signaler des contenus illicites.
X avait fait l’objet d’une action coercitive plus tôt. En juin 2025, la Commission a accepté et rendu exécutoire un plan d’action de X visant à se conformer aux obligations de transparence, après avoir constaté que la plateforme restreignait l’accès des chercheurs par des quotas serrés, des examens retardés et des critères d’éligibilité trop étroits. Les régulateurs ont explicitement rejeté l’argument de X selon lequel les chercheurs ne pouvaient étudier que des « risques systémiques » étroitement définis, ouvrant ainsi la voie à des enquêtes plus larges sur la conception des plateformes, les procédures de modération du contenu et les algorithmes.
Les enjeux dépassent la simple curiosité académique. Lors de l’élection présidentielle roumaine de 2024, des comptes qui avaient passé des années à publier des messages sur les manucures et la mode ont soudainement commencé à promouvoir un homme politique peu connu — un schéma que les chercheurs n’ont pu identifier qu’avec les données des plateformes que les entreprises ont ensuite restreintes. Des dynamiques similaires se sont jouées lors des élections au Parlement européen dans plusieurs États membres, où des campagnes d’influence coordonnées sont passées inaperçues car les chercheurs ne pouvaient pas auditer les données internes des plateformes.
Meta a affirmé être convaincu d’avoir déjà pris les mesures nécessaires pour se conformer. TikTok a déclaré que les exigences de partage de données du DSA sont en tension avec les réglementations européennes sur la protection de la vie privée. Mais les chercheurs et les organisations de la société civile soulignent que le DSA a été rédigé précisément pour résoudre cette tension, et non pour créer une échappatoire que les plateformes pourraient exploiter.
Le prochain test aura lieu lorsque davantage de chercheurs soumettront des demandes formelles d’accès aux données via le portail de la Commission, déclenchant des délais que les plateformes devront respecter sous peine d’amendes croissantes pouvant atteindre des milliards d’euros. La loi fournit le cadre. Son efficacité dans la pratique dépend de la volonté de la Commission d’aller jusqu’au bout.
Sources : Wired (24 juillet 2026) ; communiqué de presse de la Commission européenne (24 octobre 2025) ; Science (29 octobre 2025) ; FAQ de l’accès des chercheurs aux données ECAT DSA (3 juillet 2025)
Traduit par Lydie