La République démocratique du Congo dépose une plainte contre le Rwanda devant la Cour internationale de Justice, accusant son voisin de trois décennies d’exactions dans l’Est du pays. C’est la troisième fois que Kinshasa tente cette démarche. La première plainte a été retirée en 2001. La seconde a été rejetée en 2006, la Cour ayant estimé ne pas avoir compétence. La question est maintenant de savoir si cette troisième tentative sera différente – et si la CIJ peut faire ce que des décennies de diplomatie, d’intervention militaire et d’accords de paix n’ont pas accompli.
La plainte a été déposée le 26 juin. La requête de la Congo soutient que le Rwanda a violé de multiples traités internationaux, notamment la Convention sur le génocide, la Convention sur l’élimination de la discrimination raciale et la Convention contre la torture. Plus précisément, le dossier allègue que le Rwanda a déployé ses propres troupes sur le sol congolais et apporté son soutien à des groupes armés menant des opérations militaires dans les provinces orientales du pays.
Les accusations couvrent tout l’arc d’un conflit qui a commencé au lendemain du génocide rwandais de 1994. Après le génocide, au cours duquel environ 800 000 personnes ont été tuées, les restes des forces responsables ont fui de l’autre côté de la frontière, dans ce qui était alors le Zaïre. Leur présence a entraîné le Rwanda dans des interventions militaires successives et a donné naissance à des dizaines de mouvements armés qui opèrent dans l’Est du Congo depuis lors.
Parmi eux figure le M23, un groupe rebelle qui a capturé un territoire important dans l’Est du Congo plus tôt cette année, notamment la ville stratégique de Goma. Des experts de l’ONU et des gouvernements occidentaux ont conclu que le Rwanda soutient le M23. Kigali le nie constamment.
Le bilan humain est stupéfiant et diffus. La requête de la Congo cite des massacres, des exécutions extrajudiciaires, la torture, les violences sexuelles, les déplacements forcés et la discrimination. Les chiffres sont difficiles à établir car le conflit dure depuis si longtemps et la zone est si vaste, mais des millions de personnes ont été déplacées et des centaines de milliers ont été tuées en trois décennies. L’Est du Congo est l’une des régions les plus riches en minéraux de la planète – coltan, or, étain et autres ressources qui alimentent à la fois l’industrie électronique mondiale et les groupes armés qui se les disputent.
La stratégie juridique est cette fois différente. Les précédentes plaintes de la Congo ont échoué pour des motifs de compétence, soit parce que le Rwanda n’avait pas ratifié les traités invoqués, soit parce qu’il avait formulé des réserves excluant la compétence de la Cour. La nouvelle requête s’appuie sur de multiples conventions internationales que les deux pays ont signées sans les mêmes réserves. Le ministre congolais de la Justice, Guillaume Andali, a déclaré que le gouvernement cherche à tenir le Rwanda responsable de « violations du droit international, y compris les obligations de prévenir le génocide, de lutter contre la discrimination ethnique et de défendre les droits de l’homme ».
Kinshasa demande à la CIJ d’ordonner au Rwanda de cesser les violations alléguées et d’accorder des réparations à la fois à l’État congolais et aux victimes individuelles.
Mais voici le problème, et c’est le même problème que la CIJ a toujours eu. La Cour peut rendre des jugements. Elle ne peut pas les faire appliquer. Ses arrêts sont juridiquement contraignants en vertu du droit international, mais la Cour n’a pas d’armée, pas de police et aucun mécanisme pour contraindre à leur exécution. Des États ont ignoré des arrêts de la CIJ auparavant – notamment dans l’affaire du Nicaragua en 1986, lorsque les États-Unis ont simplement refusé d’accepter la compétence de la Cour après avoir perdu.
Même si la CIJ accepte sa compétence et statue en faveur de la Congo, le Rwanda pourrait ignorer le jugement en toute impunité. Le seul levier est politique. Un arrêt augmenterait la pression diplomatique sur Kigali et pourrait être utilisé par d’autres États et organisations internationales pour justifier des sanctions ou d’autres mesures. Mais c’est loin de mettre fin à une guerre.
Le calendrier est un autre obstacle. Les affaires de la CIJ prennent des années. La Cour entendra d’abord les exceptions préliminaires sur la compétence, puis examinera le fond, puis examinera les réparations. Le conflit dans l’Est du Congo dure depuis trois décennies. Un jugement en 2030, s’il intervient, n’arrêtera pas les combats aujourd’hui.
Les analystes estiment que l’affaire pourrait intensifier les tensions diplomatiques entre les deux pays à court terme. Le Rwanda n’a pas encore publié de réponse officielle. Mais la requête attire également une plus grande attention internationale sur un conflit qui a largement disparu des gros titres mondiaux, éclipsé par la guerre en Iran, la guerre en Ukraine et la crise au Moyen-Orient.
L’affaire de la CIJ est un outil juridique, pas une solution. Elle ajoute une dimension judiciaire à un conflit qui a déjà été abordé par des accords de paix, des opérations militaires et une diplomatie régionale, avec un succès limité. La Cour peut juger. Elle ne peut pas occuper un territoire, désarmer des milices ou protéger des civils. La guerre dans l’Est du Congo prendra fin lorsque les conditions politiques de la paix existeront, pas lorsque les juges de La Haye auront fini de lire leurs opinions.
Ce n’est pas un argument contre l’affaire. La responsabilité juridique compte. Mais c’est un argument pour l’honnêteté sur ce que les tribunaux internationaux peuvent et ne peuvent pas faire. La troisième tentative de la Congo pour traduire le Rwanda devant la CIJ peut aboutir à un jugement. Que ce jugement produise la paix est une tout autre question.
Traduit par Lydie