Pékin déploie une nouvelle série d’armes juridiques conçues pour riposter aux sanctions américaines et européennes, et les entreprises étrangères opérant en Chine sont celles qui en subiront les conséquences.
Ce nouvel ensemble s’appuie sur trois textes législatifs adoptés ou rédigés depuis mars 2026. Ensemble, ils confèrent à la Chine l’appareil de contre-sanctions le plus agressif qu’elle ait jamais possédé.
Le premier est le décret n° 834 du Conseil d’État, le « Règlement sur la sécurité des chaînes d’approvisionnement », entré en vigueur le 7 avril. Il autorise Pékin à riposter contre tout acte étranger qui « perturbe, détruit ou discrimine » l’industrie ou les chaînes d’approvisionnement chinoises. Les sanctions comprennent des interdictions d’import-export, des interdictions d’investissement, des interdictions d’entrée sur le territoire et des gelées d’avoirs. La formulation est suffisamment large pour couvrir presque toute restriction étrangère en matière de commerce ou de technologie que la Chine désapprouve.
Le second, le décret n° 835, le « Règlement contre l’exercice indu de la compétence extraterritoriale », est entré en vigueur le 13 avril. Il va bien au-delà de la loi de blocage chinoise de 2021. Il crée une « liste des entités malveillantes », les entreprises étrangères qui mettent en œuvre, participent ou prônent des mesures extraterritoriales pouvant y être inscrites, s’exposant à des refus de visa, des gelées d’avoirs, des interdictions de transactions et des restrictions d’accès aux données. Il accorde également un droit d’action privé : toute partie chinoise lésée peut poursuivre une entreprise étrangère pour s’être conformée à des sanctions étrangères.
Le troisième est une proposition de « Loi sur les litiges d’intérêt public engagés par le parquet », soumise à sa deuxième lecture en juin. Si elle est adoptée plus tard cette année, elle permettrait aux procureurs chinois de poursuivre directement les organisations et les individus étrangers pour atteinte aux « intérêts nationaux ou à l’intérêt public ».
Le déclencheur de cette offensive législative est clair. Washington a élargi les contrôles à l’exportation des puces électroniques, lancé deux enquêtes au titre de l’article 301 sur les pratiques commerciales chinoises et maintenu la loi sur la prévention du travail forcé des Ouïghours. L’Union européenne a imposé des droits antisubventions allant jusqu’à 35 % sur les véhicules électriques chinois et lancé des enquêtes au titre de son règlement sur les subventions étrangères.
Les entreprises étrangères sont prises au piège. James Hsiao, associé chez White & Case à Hong Kong, a déclaré à Al Jazeera que les entreprises craignent que ces mesures « puissent affecter les transactions commerciales normales ». Trivium China, un cabinet de conseil basé à Pékin, a décrit la situation comme celle d’entreprises étrangères « de plus en plus prises entre le marteau américain et l’enclume chinoise ».
La Chine a déjà commencé à utiliser ces nouveaux outils. En mai, elle a invoqué pour la première fois sa loi de blocage de 2021, interdisant aux citoyens et aux entreprises chinoises de se conformer aux sanctions américaines sur les achats de pétrole iranien par les raffineries chinoises dites « teapot ». Le même mois, le ministère de la Justice a estimé qu’une enquête de l’UE sur l’entreprise chinoise de surveillance Nuctech constituait un « exercice indu de la compétence extraterritoriale » et a interdit à toute personne ou organisation de coopérer avec elle.
Pour une entreprise étrangère opérant en Chine, l’équation du risque a changé. Se conformer aux sanctions américaines ou européennes, et la Chine peut vous poursuivre, geler vos avoirs ou vous inscrire sur une liste noire. Se conformer aux contre-sanctions chinoises, et vous risquez de violer les lois américaines ou européennes mêmes que ces sanctions étaient censées faire respecter.
Pékin fait comprendre que l’ère de l’acceptation passive est révolue. Les entreprises étrangères qui pensaient pouvoir naviguer dans la géopolitique en restant neutres apprennent que la neutralité n’est plus une option.
Traduit par Lydie