Interdire les voleurs, pas la technique : la bataille de l’IA se joue sur une distinction juridique

Le débat américain sur l’intelligence artificielle chinoise est arrivé à la croisée des chemins. L’une des voies consisterait à sanctionner les laboratoires chinois d’IA pris en train de voler des secrets commerciaux américains. L’autre consisterait à restreindre la technique que ces laboratoires utilisent, une méthode appelée distillation que toutes les entreprises d’IA sérieuses du monde emploient également, y compris les américaines. De loin, les deux politiques se ressemblent. Elles ne le sont pas.

Un argument de poids en faveur de la première approche vient de Ryan Fedasiuk, ancien conseiller du département d’État, aujourd’hui à l’American Enterprise Institute, qui écrit dans War on the Rocks. Sa thèse, en bref : Washington devrait être prêt à sanctionner les laboratoires chinois d’IA qui commettent une fraude à l’échelle industrielle, sans pour autant interdire la distillation elle-même, parce que la distillation est une pratique standard du secteur, parce qu’une interdiction ne fonctionnerait pas, et parce que sanctionner la technique offrirait aux laboratoires de pointe américains un fossé artificiel aux dépens de tous les autres qui construisent de l’IA.

La technique et la fraude

La distillation est la façon dont un petit modèle apprend d’un modèle plus fort : un développeur entraîne un modèle élève sur les sorties d’un modèle professeur, et c’est ainsi que sont construits nombre des produits d’IA les plus populaires. Tous les grands laboratoires le font, y compris les laboratoires de pointe américains, et il est impossible de l’interdire sans supprimer entièrement l’accès légitime aux sorties des modèles. Quiconque peut utiliser un modèle, y compris un client payant, peut réorganiser ses sorties pour en faire des données d’entraînement. Aucune interdiction ne peut faire disparaître cette technique.

Ce qui, en revanche, est sanctionnable, c’est la fraude. La distinction passe entre l’utilisation d’un modèle auquel on a un accès légal et l’obtention, par la tromperie, d’un accès au produit d’un concurrent pour le copier. Les marques de la fraude au regard du droit des secrets commerciaux sont reconnaissables : identités fictives, infrastructures construites pour échapper à la détection et contournement délibéré des systèmes de sécurité. Ces éléments engagent la responsabilité juridique en vertu des lois américaines, du Computer Fraud and Abuse Act à la loi fédérale sur la fraude électronique.

Les preuves de la fraude sont précises. Anthropic attribue à Moonshot AI plus de 3,4 millions de conversations avec ses modèles, acheminées via des centaines de faux comptes sur une plateforme conçue pour échapper à la détection. Dans une déposition devant la commission bancaire du Sénat en juin, Anthropic a identifié le laboratoire Qwen d’Alibaba comme la source de la plus grande attaque par distillation qu’elle ait observée à ce jour. DeepSeek, Moonshot et MiniMax ont tous été accusés par Anthropic d’extraction à l’échelle industrielle via des dizaines de milliers de comptes frauduleux.

Pourquoi la distinction compte

La distinction compte parce que les deux politiques mènent à des résultats différents. Des sanctions contre une fraude avérée frapperaient des entreprises précises pour des comportements précis, en laissant tranquille l’écosystème légitime des modèles ouverts. Une interdiction de la distillation gèlerait en pratique le champ concurrentiel autour de deux ou trois laboratoires de pointe américains, les protégerait de la concurrence sur les prix et tenterait d’imposer ce qui ne peut pas être imposé. Elle protégerait aussi, notent les critiques, ces laboratoires des conséquences de leur propre politique tarifaire, ce qui est un problème de marché, pas un problème de sécurité.

Se pose aussi la question de savoir si l’interdiction de la technique ralentirait seulement la Chine. L’argument selon lequel les progrès chinois sont en grande partie copiés est plus faible qu’il n’y paraît. Le bond en avant de DeepSeek en janvier 2025 tenait davantage à une nouvelle conception d’apprentissage par renforcement qu’à de la copie, et le récent intérêt de Moonshot pour les essaims d’agents semble être une capacité développée en interne. Mettre un terme aux attaques par distillation ralentirait les laboratoires chinois. Cela ne les arrêterait pas.

La théorie juridique se complique

Le droit est ici moins établi que ne le laisse entendre la rhétorique. Les sorties brutes des modèles ne peuvent pas être protégées par le droit d’auteur aux États-Unis, car il leur manque la paternité humaine, ce qui rend juridiquement fragile la présentation courante de cette affaire comme un vol de propriété intellectuelle. Le droit des secrets commerciaux correspond mieux : le secret ne réside pas dans une réponse isolée, mais dans le comportement sous-jacent du modèle, encodé dans des millions de conversations, qui n’est extractible que de manière systématique, à grande échelle. Les modèles de pointe ne sont pas ouverts au public : l’accès exige des identifiants, un paiement, des limites de débit et l’acceptation des conditions d’utilisation. C’est un régime de secrets commerciaux, pas un régime de droit d’auteur.

Le problème d’asymétrie joue dans les deux sens. Anthropic a elle-même réglé à l’amiable une action en justice portant sur un entraînement sur des livres piratés pour 1,5 milliard de dollars, le plus gros dédommagement pour atteinte au droit d’auteur de l’histoire. Le point de Fedasiuk : Anthropic a répondu devant un tribunal américain et a signé le chèque, et aucun tribunal, américain ou autre, ne fera jamais payer à Moonshot ce qu’elle a prise. Les sanctions sont ce qui se rapproche le plus d’un forum.

La politique du moment pousse à l’escalade. Le secrétaire au Trésor Scott Bessent a déclaré que Washington trouve des filigranes des grands modèles de langage américains sur de nombreux modèles chinois, et a menacé de sanctions les laboratoires qui ont bâti leurs modèles sur le vol. La Maison-Blanche a accusé Moonshot d’avoir construit une plateforme pour copier le modèle phare d’Anthropic tout en échappant à la détection. Jensen Huang, de Nvidia, exhorte quant à lui les entreprises américaines à tirer pleinement parti des modèles chinois qui battent les concurrents américains sur les prix, et l’investisseur Bill Gurley a fait valoir que le confinement des modèles ouverts viole les principes du libre marché.

Le débat ne porte pas vraiment sur la distillation. Il porte sur la question de savoir si les États-Unis traitent l’IA chinoise comme une menace pour la sécurité à contenir ou comme un concurrent à battre sur le marché ouvert. Interdire la technique, c’est la réponse du confinement. Sanctionner la fraude, c’est la réponse de la concurrence. L’administration est invitée à choisir, et ce choix définira pour des années la relation des États-Unis avec la Chine en matière d’IA.

Sources

Traduit par Lydie