Blanche enterre le fonds de 1,8 milliard de dollars, et le blocage est levé

Le fonds de 1,8 milliard de dollars est désormais mort sur le papier. Todd Blanche, ministre de la Justice par intérim et candidat de Donald Trump pour occuper le poste à titre permanent, a officiellement abrogé le soi-disant fonds anti-instrumentalisation dimanche soir, en publiant l’ordre écrit que deux sénateurs républicains avaient exigé en échange de sa confirmation. Il a également signé un second ordre restreignant un accord antérieur en vertu duquel l’IRS, le fisc américain, avait accepté de ne pas rouvrir les déclarations de revenus passées du président.

Cette décision met un terme au blocage qui, depuis juin, empêche la nomination de Blanche d’avancer et a failli faire capoter un projet de loi budgétaire incontournable. La question est désormais de savoir si le Sénat fera ce que ces ordres écrits étaient censés rendre possible.

Le fonds qui ne voulait pas mourir

Le fonds anti-instrumentalisation est né d’un accord entre Trump et l’Internal Revenue Service (IRS). Trump a retiré une plainte de 10 milliards de dollars contre le fisc, et en échange, le ministère de la Justice a créé une enveloppe de 1,8 milliard de dollars destinée à indemniser les personnes qui affirment que le gouvernement les a ciblées pour des raisons politiques. Le nom disait tout : de l’argent pour les Américains qui estiment que la machine fédérale s’en est prise à eux.

Les républicains du Sénat ne l’ont jamais aimé. Thom Tillis, de Caroline du Nord, et John Cornyn, du Texas, ont pressé Blanche de préciser si des criminels violents seraient éligibles aux versements, et le fonds a failli couler un projet de loi de réconciliation budgétaire le mois dernier. Blanche a déclaré qu’il ferait marche arrière, Trump l’a déclaré mort, puis, dans un revirement rapporté pendant le week-end, le président a semblé le ressusciter pour s’en servir comme levier : les sénateurs devaient approuver son avocat, sinon les versements reviendraient.

Les ordres de dimanche sont la riposte. En abrogeant formellement le fonds par écrit, Blanche a donné à Tillis et Cornyn ce qu’ils réclamaient, et le signal venu des deux camps de sénateurs était que la nomination pouvait désormais avancer. Le second ordre, qui précise la portée de l’arrangement avec l’IRS, répondait à l’autre objection qui rendait les sénateurs mal à l’aise.

Ce que disent réellement les ordres

Blanche a publié les deux ordres sur X dimanche soir. Le premier abroge la création du fonds anti-instrumentalisation, cette enveloppe de près de 1,8 milliard de dollars. Le second précise le libellé de l’accord qui empêchait l’IRS de rouvrir les déclarations de revenus antérieures du président.

Les détails importent moins que l’ordre des événements. Les publications de Blanche sont intervenues après des semaines de négociations avec les sénateurs qui le bloquaient, et elles ont été interprétées à Washington comme la confirmation qu’il avait obtenu l’aval de Cornyn et Tillis, les deux principaux récalcitrants. La commission judiciaire du Sénat devrait examiner de nouveau sa nomination, et la voie vers un vote en séance plénière semble désormais dégagée.

Le schéma derrière le blocage

Il y a ici une histoire plus large qu’une simple bataille de confirmation. Le fonds a été créé par un accord entre un président et son propre fisc, administré par le ministère que son avocat est nommé pour diriger, et versé à des personnes qui affirment que le gouvernement a abusé d’elles. Il est devenu une monnaie d’échange dans un affrontement entre le président et les sénateurs de son propre parti. Il portait un nom contre l’instrumentalisation, et il a été utilisé comme une arme.

La position de Blanche lui-même est tout aussi embrouillée. Il est l’ancien avocat personnel de Trump, l’homme qui a défendu le président devant les tribunaux, et qui cherche désormais à diriger le ministère qui l’a un jour poursuivi. Il dirige le ministère de la Justice depuis avril, lorsque Trump a limogé Pam Bondi, et il exerce ces fonctions par intérim pendant que le Sénat débattait de savoir s’il fallait lui confier le poste à titre permanent.

L’abrogation lève l’obstacle immédiat. Elle ne dissipe pas les questions soulevées par le blocage : le poste le plus élevé du ministère doit-il revenir à l’avocat de la défense du président, et un fonds créé pour indemniser les victimes d’abus du gouvernement aurait-il dû servir de levier en premier lieu ? Ces questions ne meurent pas avec le fonds. Elles se déplacent vers l’audition de confirmation, puis vers le poste lui-même.

Source

Traduit par Lydie