Une convention confidentielle de recherche et développement entre l’administration Biden et Gilead Sciences, obtenue par le groupe de défense des personnes séropositives PrEP4All après 15 mois de procédure judiciaire au titre de la liberté d’information et révélée par STAT News le 13 juillet, a ravivé les critiques contre l’accord de transition qui a mis fin à des années de litige sur le brevet du médicament de prévention du VIH Truvada.
Les défenseurs estiment que cet accord équivaut à un abandon de la propriété intellectuelle financée par des fonds publics, d’une valeur de plusieurs milliards de dollars.
Le litige sur les brevets
Le conflit remonte à 2019, lorsque l’administration Trump a poursuivi Gilead au nom des Centres pour le contrôle et la prévention des maladies (CDC), alléguant que l’entreprise avait violé quatre brevets publics couvrant l’utilisation du Truvada comme prophylaxie pré-exposition (PrEP) contre le VIH. Les chercheurs des CDC avaient été les premiers à prouver l’efficacité préventive du Truvada dans une étude majeure largement financée par des subventions fédérales. Le gouvernement a déposé une demande de brevet en 2006, et quatre brevets ont été approuvés en 2015.
Gilead a soutenu que les brevets étaient invalides en raison de leur évidence. En mai 2023, un jury fédéral du Delaware a donné raison à Gilead, statuant que l’entreprise n’avait pas violé les brevets et que ceux-ci étaient invalides. Le gouvernement a fait appel.
L’accord
Le 15 janvier 2025, quatre jours avant la seconde investiture du président Trump, le ministère de la Justice et le ministère de la Santé de l’administration Biden ont conclu un accord. Les termes : Gilead a reçu une licence sur « certains brevets actuels et futurs du gouvernement sur la PrEP », le gouvernement a retiré son appel du verdict de 2023, et Gilead n’a effectué aucun paiement.
« Le gouvernement a renoncé à ses droits de brevet sans recevoir un centime de redevances, a déclaré Jeremiah Johnson, directeur exécutif de PrEP4All, dans un communiqué. C’est une injustice choquante. »
Le M-CRADA (Materials Cooperative Research and Development Agreement), le pacte confidentiel de R&D entre le gouvernement et Gilead, était resté secret depuis la signature de l’accord. PrEP4All a finalement pu l’obtenir en juillet 2026 après avoir intenté un procès au titre de la liberté d’information contre les agences de l’administration Trump.
Les chiffres en jeu
Le contexte financier est frappant. Gilead a généré plus de 10 milliards de dollars de revenus liés à la PrEP aux États-Unis entre 2015 et 2021, sur la base de recherches financées par 143 millions de dollars de fonds publics. La demande de dommages-intérêts initiale du gouvernement était estimée à 691 millions de dollars pour le Truvada et à 311 millions de dollars pour le Descovy.
Au moment de l’accord, le prix de gros moyen du Truvada dépassait 20 000 dollars par patient et par an, soit environ 350 fois le coût de fabrication. Les versions génériques coûtent à peine 70 dollars par mois dans d’autres pays.
PrEP4All et les groupes alliés estiment que le gouvernement aurait pu utiliser ses droits d’ingérence en vertu du Bayh-Dole Act pour briser l’exclusivité du brevet de Gilead pour des raisons de santé publique, mais ne l’a jamais fait. On estime que 2,25 millions d’Américains pourraient bénéficier de la PrEP, mais moins de 600 000 l’utilisent actuellement.
Les implications plus larges
L’accord est devenu un point de crispation dans le débat actuel sur l’investissement public dans la recherche pharmaceutique face à la tarification des entreprises. Les critiques estiment que l’administration Biden, qui s’était positionnée en championne de l’accès aux soins de santé, a gaspillé une occasion historique de s’attaquer au prix des médicaments.
« La décision de l’administration Biden sortante de retirer l’appel et de signer un accord de R&D secret avec Gilead ternira l’image du président en tant que champion de l’accès aux soins de santé, a déclaré Johnson. »
L’affaire a également des implications pour le nouveau médicament de PrEP de Gilead, le lénacapavir, un injectable semestriel que les militants craignent de voir soumis à des conditions de prix et d’accès similaires via le M-CRADA.
Le M-CRADA a été signé par l’administration Biden. L’administration Trump actuelle n’a pas commenté l’accord ni indiqué si elle entendait revenir sur les termes du règlement.
Sources
« Pharmalot : AIDS activists slam Biden R&D deal with Gilead over HIV prevention patents. » STAT News (13 juillet 2026). https://www.statnews.com/pharmalot/2026/07/13/aids-activists-slam-biden-deal-with-gilead-over-hiv-prevention-patents/
Communiqués de presse et dépôts FOIA de PrEP4All (2025-2026).
Traduit par Lydie