L’escalade a repris. Le président Trump a annoncé lundi des tarifs de 50 % sur la plupart des produits canadiens, déclarant que le Canada discriminait injustement les automobiles, l’alcool et les produits laitiers américains. Mais le fondement juridique de cette décision est totalement différent de celui que la Cour suprême a annulé en février, ce qui soulève la question de savoir si les juges devront à nouveau se prononcer.
En février, la Cour suprême a statué par 6 voix contre 3 que Trump n’avait pas l’autorité d’imposer des tarifs globaux en vertu de la Loi sur les pouvoirs économiques d’urgence internationaux (IEEPA). Le juge en chef John Roberts a écrit que « sur la base de deux mots séparés par seize autres dans l’IEEPA, ‘réguler’ et ‘importation’, le Président revendique le pouvoir indépendant d’imposer des tarifs sur les importations de n’importe quel pays, de n’importe quel produit, à n’importe quel taux, pour n’importe quelle durée. » La Cour a dit non.
L’équipe de Trump est donc retournée à la planche à dessin juridique et a trouvé un autre outil : la Section 338 du Tariff Act de 1930, une loi de l’époque de la Grande Dépression qui permet au président d’imposer des droits de douane aux pays qui discriminent le commerce américain. Cette loi a rarement été utilisée dans l’histoire moderne. Plusieurs élus démocrates ont proposé de l’abroger l’année dernière précisément par crainte que Trump ne l’utilise pour déstabiliser l’économie.
« Nous avons franchi le Rubicon », a déclaré Scott Lincicome, vice-président de l’économie générale au Cato Institute. « L’invocation de la section 338 est l’option nucléaire pour les droits de douane de Trump. »
Les nouveaux tarifs de 50 % s’appliqueraient à la plupart des produits canadiens, à l’exception des produits énergétiques, de la potasse, du poisson et des minéraux critiques. Ils incluraient notamment des produits auparavant protégés par l’Accord États-Unis-Mexique-Canada, le pacte commercial de 2020 que les États-Unis n’ont pas renouvelé. Les tarifs entreront en vigueur dans 30 jours, laissant une fenêtre de négociation.
La question juridique est maintenant de savoir si la Section 338 survivra à l’examen de la Cour suprême. La décision de février concernait spécifiquement l’IEEPA, pas le Tariff Act de 1930. Mais la doctrine des questions majeures que la Cour a appliquée pour annuler les tarifs de l’IEEPA, l’idée que le Congrès doit s’exprimer clairement s’il souhaite déléguer un pouvoir sur des questions d’une vaste portée économique, pourrait s’appliquer également à la Section 338.
Lincicome, du Cato Institute, a noté que l’utilisation d’une loi de l’ère de la Dépression pour imposer des tarifs élargit les risques au-delà du Canada, injectant une « incertitude massive » dans l’économie mondiale. Si l’administration peut utiliser la Section 338 contre le Canada, elle peut l’utiliser contre tout partenaire commercial.
Les enjeux économiques sont élevés. Les tarifs sont des taxes sur les importations, et les entreprises répercutent les coûts sur les consommateurs. Les tarifs du « Jour de la Libération » de Trump l’année dernière ont provoqué un effondrement des marchés financiers, le forçant à reculer pour négocier. Avec les élections de mi-mandat pour le Congrès en novembre, le calcul politique est périlleux.
Le premier ministre de l’Ontario, Doug Ford, a appelé à la riposte : « Si ces tarifs se concrétisent, le Canada devrait répondre tarif pour tarif, dollar pour dollar. » Le gouvernement fédéral canadien n’a pas immédiatement commenté.
La Cour suprême a déjà statué une fois que Trump a outrepassé ses pouvoirs en matière de tarifs. La question est maintenant de savoir si la Section 338 lui offre une voie que la Cour acceptera, ou si elle aussi dépasse ce que la Constitution permet à un président de faire sans le Congrès. La Cour pourrait devoir répondre à cette question plus tôt que tard.
Traduit par Lydie